Politique de confidentialité de Smart App

I. INTRODUCTION

a. POURQUOI AVONS-NOUS UNE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ?

Chez BeLuce Canada Inc. nous prenons votre vie privée très au sérieux. Notre entreprise développe les produits et services Smart App sous les marques Smart App. Nous avons besoin de vos renseignements personnels pour mener à bien certains de nos processus d'affaires et vous offrir une expérience client satisfaisante.

La présente politique de confidentialité (" politique " ci-après) énonce l'engagement de BeLuce Canada Inc. envers la protection de votre vie privée et vise à établir et à maintenir votre confiance dans nos pratiques en matière de confidentialité lorsque vous utilisez notre système Smart App.

Nous avons adopté cette politique pour vous informer de la façon dont nous recueillons vos renseignements personnels par l'entremise de la Smart App, de la façon dont nous les protégeons et pour vous aider à comprendre quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, ce que nous en faisons, vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée et comment nous joindre si vous avez des questions à ce sujet.

Le but de cette politique est de s'assurer que BeLuce Canada Inc. respecte ses obligations légales en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (" Loi sur l'accès " ci-après).

Cette politique est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de la présente politique ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Nous vous encourageons vivement à prendre le temps de lire cette politique dans son intégralité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas nous fournir vos informations personnelles.

b. QU'EST-CE QU'UNE INFORMATION PERSONNELLE ?

Aux fins de la présente politique, on entend par "informations à caractère personnel" toute information (ou tout ensemble d'informations) concernant une personne physique et pouvant être utilisée pour vous identifier directement ou indirectement. Votre numéro de téléphone, votre date de naissance et vos préférences en matière de communication sont des exemples d'informations personnelles.

c. QUAND S'APPLIQUE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

Le système Smart App se compose de différentes parties et fonctionnalités qui requièrent différents types d'informations personnelles afin de fournir une expérience utilisateur satisfaisante. La présente politique définit la manière dont la Smart App recueille les informations personnelles de ses utilisateurs et d'autres personnes. Par exemple, elle couvre les points suivants

• Lorsque vous utilisez la Smart App.
• Lorsque vous utilisez nos produits Smart App, leurs fonctionnalités ou leurs applications.
• Lorsque vous contactez ou interagissez avec notre équipe d'assistance aux consommateurs en ce qui concerne la Smart App.

La Politique ne s'applique pas aux informations personnelles que la loi considère comme étant de nature publique.

II. COLLECTE DE VOS INFORMATIONS

a. QUELS TYPES D'INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI ?

Nous collectons et utilisons vos informations personnelles différemment selon la manière dont vous interagissez avec l'application Smart, les produits que vous nous achetez et la manière dont vous les utilisez. Les informations personnelles ne sont collectées que lorsqu'elles sont nécessaires pour offrir aux utilisateurs une expérience agréable avec la Smart App. Plus précisément, nous collectons des informations personnelles pour :

• Communiquer avec vous.
• Assurer l'efficacité et la fonctionnalité de nos produits et de la Smart App.
• Comprendre et améliorer votre expérience en tant que client sur une base continue.
• Offrir des informations et des contenus utiles et promouvoir nos services et nos programmes.
• Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.

Certaines de vos informations personnelles sont nécessaires pour que notre Smart App ou nos produits fonctionnent comme prévu ou pour vous fournir certaines fonctionnalités. Si vous choisissez de ne pas partager vos informations personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités de nos produits, systèmes ou applications.

Nous recueillons également vos informations personnelles si vous les partagez volontairement avec nous. Ce type de données vous permettra de bénéficier d'expériences plus personnalisées.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des catégories générales d'informations que nous collectons en fonction de votre utilisation de nos produits et de l'application Smart App.

b. ÊTES-VOUS TENU DE NOUS FOURNIR VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Lorsque nous vous demandons des informations personnelles, nous précisons si ces informations sont obligatoires et nous vous informons des conséquences si vous choisissez de ne pas les fournir. Par exemple, pour organiser une consultation avec l'un de nos experts, vous devez vous identifier et fournir vos coordonnées. En revanche, la participation à nos enquêtes est totalement facultative et n'aura aucune incidence sur la fonctionnalité de nos produits.

c. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS PERSONNELLES AUPRÈS DES ENFANTS ?

Notre Smart App est conçue pour être utilisée par des adultes et n'est pas destinée aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations auprès d'individus de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, veuillez vous abstenir de partager vos informations avec nous, sauf si vous avez le consentement explicite d'un parent ou d'un tuteur.

Protection des enfants de moins de 14 ans : nous vous recommandons vivement de contrôler et de superviser l'utilisation que fait votre enfant de nos produits, systèmes, fonctionnalités et applications, y compris les sites web et autres canaux numériques, afin de vous assurer qu'il ne partage pas d'informations personnelles avec nous sans votre autorisation.

III. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

a. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement aux fins que nous vous avons communiquées.

Il peut arriver que nous souhaitions utiliser vos informations personnelles à d'autres fins. Dans ce cas, nous vous demanderons votre consentement au préalable.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des objectifs généraux pour lesquels nous pouvons utiliser vos informations :

b. COMMUNIQUONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles.

Nous partageons vos informations personnelles dans trois conditions spécifiques :

1. Lorsque la loi l'exige ;
2. Avec votre consentement explicite, ou ;
3. avec des tiers agissant en notre nom.

En outre, nous pouvons partager vos informations avec des tiers lorsque vous le demandez ou l'autorisez. Avant de les partager, nous nous assurons avec diligence que vos renseignements personnels seront protégés avec le même niveau de protection que celui exigé au Québec.

Dans certains cas autorisés par la loi, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement.

i. Quand et comment demandons-nous votre consentement concernant vos renseignements personnels ?

Nous demandons votre consentement écrit ou verbal dans les cas où la loi nous y oblige. Par exemple :

• Lorsque nous souhaitons collecter des informations personnelles que vous n'êtes pas tenu de fournir, par exemple pour afficher des publicités adaptées à votre profil.
• Lorsqu'un tiers demande vos informations personnelles et que nous avons besoin de votre autorisation pour les partager.
• lorsque nous souhaitons utiliser vos informations personnelles à des fins autres que celles indiquées précédemment, et que vous n'êtes pas obligé d'autoriser cette utilisation secondaire.

Si vous ne donnez pas votre consentement, nous vous expliquerons les conséquences possibles de votre refus.

Si vous donnez votre consentement, nous vous indiquerons la procédure à suivre pour retirer votre consentement si vous changez d'avis et nous vous expliquerons les conséquences d'un tel retrait.

Pour que votre consentement soit pleinement éclairé, nous vous fournirons à l'avance toutes les informations nécessaires de manière transparente, claire et concise, afin que vous puissiez prendre une décision en toute connaissance de cause.

ii. Quand communiquons-nous vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement ?

Les activités de Smart App nous obligent parfois à partager vos informations personnelles avec des tiers afin qu'ils puissent effectuer des tâches ou des fonctions spécifiques en notre nom. Dans ces situations, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement. Par exemple, nous pouvons communiquer vos informations personnelles sans votre consentement aux tiers suivants :

• Les prestataires de services qui collectent ces informations personnelles pour nous, par exemple à des fins d'hébergement de données.
• Des conseillers juridiques externes.
• Les autorités réglementaires, les ministères, les organismes publics et les agences gouvernementales qui en font la demande, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi ou lorsque ces renseignements sont nécessaires à l'application d'une loi au Québec.
• Les services de police, si les renseignements sont nécessaires à une enquête qu'ils mènent ou si les renseignements font l'objet d'un mandat de perquisition ou d'une ordonnance de production.
• Les tribunaux qui nous ordonnent de fournir les informations.

Dans les cas où nous partageons vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services pour la prestation de services nécessaires, nous exigeons d'eux, par contrat écrit, qu'ils s'engagent à protéger vos renseignements par des mesures aussi strictes que les nôtres. Nous veillons à ce que nos fournisseurs utilisent vos informations personnelles uniquement pour fournir les services requis.

c. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES À D'AUTRES PROVINCES OU PAYS ?

Oui, mais avant de le faire, nous nous assurons que vos renseignements personnels seront protégés au même titre qu'ils le sont au Québec. Les organismes publics et les agences gouvernementales de ces autres régions similaires à celles du Québec et du Canada peuvent avoir accès à vos renseignements conformément à leurs lois locales.

IV. COMMENT NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ AVONS-NOUS MISES EN ŒUVRE POUR PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous appliquons des normes de sécurité et de cybersécurité généralement reconnues pour protéger vos informations personnelles pendant toute la période où elles sont en notre possession.

Lorsque nous décidons des mesures à appliquer, nous tenons compte de plusieurs facteurs, notamment de la sensibilité des informations et du contexte dans lequel elles seront utilisées.

Nos mesures de sécurité se répartissent en trois catégories principales :

Nous révisons régulièrement ces mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont correctement appliquées et qu'elles continuent d'être pleinement efficaces et appropriées, compte tenu de l'évolution de nos systèmes et de nos technologies de l'information.

Nous avons également établi des procédures pour détecter et gérer les incidents de sécurité qui peuvent affecter vos renseignements personnels. Si BeLuce Canada Inc. a connaissance d'une atteinte à la confidentialité de vos renseignements personnels qui constitue un risque de préjudice grave pour vous, nous vous en aviserons par écrit. Dans un tel cas, la Commission d'accès à l'information sera également avisée.

Une atteinte à la confidentialité comprend l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés de vos renseignements personnels, ainsi que la perte de ces renseignements ou toute autre atteinte à leur protection.

b. COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRIBUER À LA PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous vous encourageons à prendre le contrôle de vos informations. Veillez à ce qu'elles soient à jour et exactes.

Lorsque vous gérez l'accès à la Smart App, il est essentiel que vous choisissiez un mot de passe fort que vous êtes le seul à connaître. Votre mot de passe doit être suffisamment complexe pour éviter que quelqu'un ne le devine à partir d'informations trouvées sur les médias sociaux ou sur Internet. Nous vous recommandons de créer un mot de passe composé d'un mélange de lettres majuscules et minuscules, de caractères spéciaux et de chiffres. Évitez toute référence personnelle telle que votre nom ou votre date de naissance. Vous devez également changer votre mot de passe régulièrement et vous assurer qu'il est différent des mots de passe que vous utilisez sur d'autres sites.

c. QUE FAIRE SI VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT COMPROMISES ?

Si vous avez des raisons de penser que vos informations personnelles ont été compromises, veuillez contacter immédiatement notre équipe chargée de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée.

V. CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

a. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous utilisons vos informations pour vous offrir la meilleure expérience possible, qu'il s'agisse d'améliorer nos produits ou de fournir un service à la clientèle.

Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire, après quoi nous les rendons anonymes ou les supprimons lorsque leur conservation n'est plus nécessaire du point de vue du consommateur, de la loi ou de l'entreprise. L'anonymisation rompt de manière permanente et irréversible le lien entre les informations et votre identité. Nous nous engageons à respecter les meilleures pratiques reconnues en matière d'anonymisation.

Si vous avez des questions concernant la période de conservation applicable à une situation spécifique, veuillez contacter notre équipe chargée de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée.

VI. VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS

a. QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Il vous incombe de vous assurer, au mieux de vos connaissances, que les informations personnelles que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour. En outre, si vous partagez avec nous des informations personnelles concernant d'autres personnes, vous devez collecter ces informations conformément aux exigences légales locales.

Si vous décidez de vendre ou de partager nos produits avec d'autres, sachez que certains produits peuvent stocker localement des informations personnelles vous concernant ou concernant votre utilisation du produit. Dans ce cas, si vous avez l'intention de partager, de renvoyer ou de vendre l'appareil, veillez à :

1. Vous assurer que vous êtes d'accord pour que des tiers accèdent aux informations personnelles contenues dans les produits si vous leur donnez accès à l'application intelligente.
2. Effectuez une réinitialisation d'usine du produit avant de le renvoyer ou de le vendre. Les instructions relatives à la réinitialisation d'usine figurent dans le manuel du produit ou sur notre site web.
3. Obtenir le consentement de toute personne dont vous nous fournissez les informations personnelles dans le cadre de votre utilisation.

b. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles. Cela signifie que vous seul pouvez exercer ce droit, à moins que vous n'autorisiez la divulgation de vos informations personnelles à un tiers.

Si vous pensez que nous détenons des informations personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou ambiguës, ou si vous pensez que nous avons collecté, utilisé, divulgué ou conservé ces informations en violation de la loi sur l'accès, vous disposez des droits suivants :

• Retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cette disposition s'applique lorsque vous avez déjà donné votre consentement à la collecte de vos informations personnelles.
• S'opposer à la collecte de données : Vous avez le droit de vous opposer à la collecte de vos informations personnelles si elle est effectuée sur une base juridique autre que votre consentement.
• Accès à vos informations : Vous avez le droit de savoir si nous collectons vos informations, d'obtenir des détails sur certains aspects de la collecte et de recevoir une copie des informations collectées.
• Vérifier et demander la rectification : Vous avez le droit de vérifier l'exactitude de vos informations et de demander des mises à jour ou des corrections.
• Restreindre la collecte des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre la collecte de vos informations personnelles. Dans ce cas, vos informations seront stockées, mais ne seront pas collectées à d'autres fins.
• Demander la suppression : Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander l'effacement de vos informations de nos dossiers.
• Déposer une plainte : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'instance appropriée, comme le prévoit la loi sur l'accès.

Veuillez noter que la loi prévoit certaines restrictions à l'exercice de ces droits, et nous vous informerons si de telles restrictions s'appliquent.

c. COMMENT INTRODUIRE UNE DEMANDE ?

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, nous pouvons vous demander de vous identifier et de fournir une preuve d'identité pour vérifier votre demande.

Veuillez envoyer votre demande écrite d'accès ou de correction à l'un des responsables de BeLuce Canada Inc. chargés de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Une réponse vous sera envoyée dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.