POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 2025-07-1

ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE

BeLuce Canada Inc. s'engage à prendre les mesures appropriées pour maintenir la sécurité de l'information qu'elle détient et pour assurer la protection des renseignements personnels et confidentiels qu'elle recueille et traite.

La présente politique de confidentialité et de gestion des données personnelles reflète cet engagement et a été élaborée conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), applicable en Ontario et dans les autres provinces canadiennes à l'exception du Québec. Les règles mises en place par BeLuce Canada Inc. tiennent compte des questions liées à l'utilisation de la technologie et de l'environnement numérique.

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

Le but de cette politique est d'informer les personnes auprès desquelles BeLuce Canada Inc. recueille des renseignements personnels par le biais de la technologie de ses pratiques de gestion et de traitement des renseignements personnels. Aucune décision n'est actuellement prise par le biais du traitement automatique des données soumises.

ACCEPTATION ET APPLICATION

Il incombe aux visiteurs de notre site de s'assurer qu'ils ont lu, compris et accepté nos pratiques de traitement des données personnelles avant d'utiliser notre site Web ou de transmettre des renseignements personnels par quelque moyen technologique que ce soit.

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, veuillez ne pas nous soumettre vos informations par voie électronique ni utiliser notre site web.

Le refus de fournir les informations demandées peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de certains services offerts par l'intermédiaire de notre site web.

MISES À JOUR

BeLuce Canada Inc. se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la politique de confidentialité sans préavis. En cas de changement, la date de "dernière mise à jour" en haut de la page sera ajustée.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BeLuce Canada Inc. ne recueille des renseignements personnels que lorsque cela est nécessaire à des fins déterminées, en toute transparence et avec le consentement valable des personnes concernées, sauf dans les cas où le consentement n'est pas exigé par la loi.

Dans la présente politique, l'expression " renseignements personnels " désigne tout renseignement concernant une personne et permettant, directement ou indirectement, de l'identifier ou de confirmer son identité.

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, y compris lorsque vous utilisez notre site web. Les informations personnelles que nous recueillons dans ce contexte comprennent votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse IP. Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande ou pour vous envoyer les alertes électroniques auxquelles vous avez souscrit.

En plus des formulaires informatisés sur le site Web, BeLuce Canada Inc. peut également recueillir des renseignements personnels par le biais de formulaires, d'entrevues téléphoniques, de questionnaires, à divers moments, par exemple lorsque vous :

• Naviguez sur notre site Web ;
• Consentez à recevoir des communications marketing ;
• Participez à une enquête, un sondage ou un concours via nos réseaux sociaux ;
• Envoyez à BeLuce Canada Inc. tout document contenant des renseignements personnels.

Dans le cadre d'un processus d'embauche :

Si vous postulez à un emploi par l'entremise de la page " Carrières " de notre site Web, nous recueillerons les renseignements personnels contenus dans votre demande ou générés dans le cadre de votre demande d'emploi afin d'évaluer votre demande et de déterminer si nous pouvons vous offrir un emploi. Il s'agit notamment d'informations sur vos antécédents professionnels et vos qualifications, ainsi que de votre nom, de votre adresse et de vos coordonnées. La fourniture de ces informations est obligatoire pour poursuivre la procédure de candidature.

Si vous êtes embauché, les informations seront conservées, utilisées et divulguées conformément à notre politique de confidentialité à l'égard des employés.

Si vous ne recevez pas d'offre d'emploi ou si vous refusez une offre d'emploi, nous pouvons conserver ces informations pendant une période raisonnable dans l'éventualité où un poste approprié se libère ou si vous postulez à nouveau.

FINALITÉ DE LA COLLECTE

Les objectifs pour lesquels nous collectons des informations personnelles peuvent être les suivants :

• Fournir, maintenir, exécuter et améliorer nos services.
• Effectuer des recherches, des développements, des statistiques et des analyses de données, y compris pour améliorer l'expérience des clients ou des employés et pour comprendre vos besoins.
• Pour vous envoyer des communications susceptibles de vous intéresser, y compris des informations sur nos produits, nos services, nos promotions et nos actualités.

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles en interne ou à des tiers avec votre consentement, ou comme la loi l'autorise ou l'exige. Votre consentement peut être explicite ou implicite, en fonction des circonstances et de la sensibilité des informations personnelles en question.

Si vous nous fournissez des informations personnelles, nous supposerons que vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation telles qu'elles vous ont été indiquées au moment de la collecte et telles qu'elles sont décrites dans la présente politique.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BeLuce Canada Inc. ne conserve les renseignements personnels recueillis que pendant la période minimale requise par les échéances légales et réglementaires. Une fois la période de conservation expirée, les documents contenant des renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire, complète et permanente, qu'ils soient sur papier ou sous forme électronique.

Dans certains cas, BeLuce Canada Inc. peut anonymiser les renseignements personnels qu'elle détient au lieu de les détruire complètement. L'anonymisation rompt de façon permanente et irréversible le lien entre les renseignements et votre identité. Dans de tels cas, nous nous engageons à respecter les meilleures pratiques reconnues en matière d'anonymisation.

LIEUX DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE À L'ÉTRANGER

Vos informations personnelles sont stockées via des services cloud dont les serveurs sont principalement situés au Canada. Toutefois, vos renseignements personnels peuvent être stockés sur d'autres serveurs situés à l'extérieur de l'Ontario, comme aux États-Unis ou en Europe, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent ne pas garantir le même niveau de protection que dans votre juridiction. En acceptant la présente politique de confidentialité, vous consentez à un tel stockage à l'étranger.

COMMUNICATION ET ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR DES EMPLOYÉS OU DES TIERS

BeLuce Canada Inc. ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu'elle recueille. Vos renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers, mais seulement avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.

BeLuce Canada Inc. traite avec des tiers qui fournissent des services en notre nom, y compris :

• Services de maintenance de logiciels et de TI, services en nuage, services d'hébergement Web et de traitement des données, services juridiques, services de gestion des ressources humaines et services de recrutement ;
• Les agences gouvernementales ou les organismes chargés de l'application de la loi, si la loi l'exige.

Tous les fournisseurs externes, les agents, les affiliés et les entrepreneurs travaillant au nom de BeLuce Canada Inc. qui ont accès à vos informations personnelles sont tenus de les protéger d'une manière conforme à cette politique de confidentialité. Vos renseignements personnels ne seront partagés avec eux que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs tâches.

Dans le cas d'une transaction commerciale, BeLuce Canada Inc. peut divulguer vos renseignements personnels si cela est nécessaire pour conclure une transaction commerciale. Si une transaction commerciale est conclue, vous serez avisé si la tierce partie continue de détenir vos renseignements. En aucun cas ces transactions ne permettront d'utiliser les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE ET À LA SÉCURITÉ

BeLuce Canada Inc. utilise la technologie pour recueillir, stocker, utiliser, communiquer et détruire les renseignements personnels. Des mesures de sécurité et de cybersécurité appropriées sont mises en œuvre à différents niveaux pour protéger les renseignements personnels traités par des moyens technologiques.

Cependant, malgré toutes ces mesures, l'utilisation de la technologie représente toujours un risque d'incident de confidentialité qui pourrait compromettre la protection de vos renseignements. En confiant vos renseignements personnels à BeLuce Canada Inc., vous reconnaissez être conscient des risques associés à l'utilisation de la technologie.

Les mesures de sécurité que nous avons mises en place sont les suivantes :

• Mesures de sécurité physique (accès sécurisé à nos locaux et emplacements sécurisés pour nos équipements).
• Mesures de sécurité administratives (autoriser l'accès à vos informations personnelles uniquement aux employés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions).
• Mesures de sécurité technologique (mots de passe, cryptage des données, pare-feu).

INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ

Si BeLuce Canada Inc. est informée d'un incident impliquant une violation de la confidentialité de vos renseignements personnels et que cet incident représente un risque de préjudice grave pour vous, vous en serez avisé par écrit. Dans un tel cas, la Commission d'accès à l'information sera également avisée.

On entend par incident de confidentialité tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés d'informations personnelles, ainsi que la perte de ces informations ou toute autre violation de la protection de ces informations.

COOKIES

Lorsque vous naviguez sur le site Web de BeLuce Canada Inc., certaines informations peuvent être stockées sous la forme d'un "cookie". Un témoin est un petit fichier texte qui stocke de l'information dans votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur.

BeLuce Canada Inc. utilise ces témoins à des fins de ciblage comportemental et de reciblage dans le cadre de campagnes publicitaires sur le Web afin que des fournisseurs tiers, comme Google, puissent afficher des publicités pertinentes et adaptées à vos habitudes de navigation sur Internet. Le ciblage comportemental et le reciblage sont des outils de marketing qui identifient le comportement de visiteurs anonymes.

VOS DROITS

Les informations personnelles que vous nous confiez continuent de vous appartenir et vous avez le droit de demander à y accéder, de les faire rectifier ou de retirer votre consentement.

Droit d'accès : Vous pouvez demander à BeLuce Canada Inc. de confirmer l'existence de vos renseignements personnels et d'en demander une copie. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.

Droit de rectification : Si vous constatez que les renseignements personnels vous concernant détenus par BeLuce Canada Inc. sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou que leur collecte, leur communication ou leur conservation n'a pas été effectuée conformément à la loi, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.

Droit de retirer son consentement : Vous pouvez en tout temps décider de ne plus consentir au stockage, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve des règles juridiques qui peuvent limiter ce droit (p. ex. les périodes minimales de conservation en vertu des lois fiscales).

PLAINTE

Si vous avez une plainte concernant la protection des informations personnelles ou le respect de la vie privée, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à privacy@ascotcapitalgroup.com et à inclure un résumé de la situation. Toutes les plaintes sont traitées rapidement et une réponse est donnée dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.

PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Pascal Auger, vice-président IT, est responsable de la protection des renseignements personnels et veille au respect et à l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Pour exercer vos droits, porter plainte ou si vous avez des questions ou commentaires concernant la protection de vos renseignements personnels ou leur traitement par BeLuce Canada Inc. vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Courriel : privacy@ascotcapitalgroup.com

Téléphone : 514-342-1199 x1249 514-342-1199 x1249